Modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Amont »)

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit « Carre d'Amont »)